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Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
- Hautes-Alpes ;
- Aube ;
- Haute-Corse ;
- Doubs ;
- Eure-et-Loir ;
- Haute-Garonne ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Nord ;
- Oise ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Savoie ;
- Territoire de Belfort ;
- La Réunion ;
- Mayotte.
JORF n°0234 du 7 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130235D
>> A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
- Hautes-Alpes ;
- Aube ;
- Haute-Corse ;
- Doubs ;
- Eure-et-Loir ;
- Haute-Garonne ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Nord ;
- Oise ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Savoie ;
- Territoire de Belfort ;
- La Réunion ;
- Mayotte.
JORF n°0234 du 7 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130235D
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