JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022

>> Cet arrêté lève, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, afin de permettre les approvisionnement entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 - NOR : TRET2229874A

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants
JORF n°0245 du 21 octobre 2022 - NOR : TRET2230161A

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