JORF - Liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.

>> Ce décret retire les grenades offensives de type F1 de la liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre.

Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.

JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: INTD1713369D

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