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>> Les éléments constitutifs de l'offre de fouille préventive mentionnée à l'article L. 523-9 du code du patrimoine, présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu'elles ont été prescrites par le préfet de région, sont :
1° Le projet scientifique d'intervention, répondant au cahier des charges scientifique prévu à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte différents éléments détaillés dans cet arrêté
2° Les conditions de mise en œuvre du projet scientifique d'intervention (voir détail dans ce texte)
----------------
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Lorsque la prescription de fouille a prévu la possibilité d'une ou plusieurs tranches conditionnelles de fouille, l'offre présente les éléments prévus à l'article 1er pour la tranche ferme et pour chacune des tranches conditionnelles.
----------------
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
JORF n°0158 du 7 juillet 2017 - NOR: MICC1714323A
1° Le projet scientifique d'intervention, répondant au cahier des charges scientifique prévu à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte différents éléments détaillés dans cet arrêté
2° Les conditions de mise en œuvre du projet scientifique d'intervention (voir détail dans ce texte)
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L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Lorsque la prescription de fouille a prévu la possibilité d'une ou plusieurs tranches conditionnelles de fouille, l'offre présente les éléments prévus à l'article 1er pour la tranche ferme et pour chacune des tranches conditionnelles.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
JORF n°0158 du 7 juillet 2017 - NOR: MICC1714323A
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