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Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports
>> En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat
2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat
3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
JORF n°0099 du 27 avril 2023 - NOR : TRET2309488A
>> En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat
2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat
3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
JORF n°0099 du 27 avril 2023 - NOR : TRET2309488A
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