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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
>> La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports, pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports figurent en annexe III.
L'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.
JORF n°0245 du 21 octobre 2023 - NOR : PRMD2325616A
>> La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports, pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports figurent en annexe III.
L'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.
JORF n°0245 du 21 octobre 2023 - NOR : PRMD2325616A
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