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Article 8 - Augmentation de 1,7 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG)
Article 9 - Réduction des cotisations salariales échelonnée du 01/01/2018 au 01/10/2018
Transformation, à compter de 2019, du CICE
Article 13 - Dispositif d'exonération des cotisations de sécurité sociale en faveur des travailleurs indépendants
Article 14 - Extension des offres de titres simplifiés pour les particuliers exerçant une activité au domicile d'autres particuliers et non éligibles au chèque emploi service universel (CESU).
Article 15 - Suppression du régime social des indépendants, dont la protection sociale est confiée au régime général.
Article 17 - Augmentation progressive du tabac
Article 18 - Incitation à l'acquisition de véhicules moins polluants
Article 19 - Taxation sur les boissons sucrées
Article 36 - Aides à la garde d'enfant.
Article 37 - Allocation de base de la prestation au jeune enfant (PAJE) et complément familial - Conditions de ressources et montants
Article 38 Crèches: rapport sur les modalités d’attribution des places au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017)
Article 40 - Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Article 41 - Unification de la date de revalorisation des pensions de retraites
Article 44 - Modification de la date de début d'indemnisation des victimes de maladie professionnelle
Article 49 - Extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins
Article 50 - Participation de l'assuré limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pour les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus, pour les assurées âgées de vingt-cinq ans.
Article 51 - Coordination du parcours de santé - Instauration de diverses mesures d'expérimentation
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1725580L
Article 9 - Réduction des cotisations salariales échelonnée du 01/01/2018 au 01/10/2018
Transformation, à compter de 2019, du CICE
Article 13 - Dispositif d'exonération des cotisations de sécurité sociale en faveur des travailleurs indépendants
Article 14 - Extension des offres de titres simplifiés pour les particuliers exerçant une activité au domicile d'autres particuliers et non éligibles au chèque emploi service universel (CESU).
Article 15 - Suppression du régime social des indépendants, dont la protection sociale est confiée au régime général.
Article 17 - Augmentation progressive du tabac
Article 18 - Incitation à l'acquisition de véhicules moins polluants
Article 19 - Taxation sur les boissons sucrées
Article 36 - Aides à la garde d'enfant.
Article 37 - Allocation de base de la prestation au jeune enfant (PAJE) et complément familial - Conditions de ressources et montants
Article 38 Crèches: rapport sur les modalités d’attribution des places au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017)
Article 40 - Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Article 41 - Unification de la date de revalorisation des pensions de retraites
Article 44 - Modification de la date de début d'indemnisation des victimes de maladie professionnelle
Article 49 - Extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins
Article 50 - Participation de l'assuré limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pour les frais liés à une consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus, pour les assurées âgées de vingt-cinq ans.
Article 51 - Coordination du parcours de santé - Instauration de diverses mesures d'expérimentation
JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1725580L
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