Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: AFSH1622638A
JORF n°0184 du 9 août 2016 - NOR: AFSH1622638A
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
-
Doc - Santé - État de santé de la population : Santé publique France et l’Anses lancent le cycle 1 de l’enquête Albane
-
Actu - Santé - L’accord de l’OMS sur les pandémies se fait-il au détriment d’autres priorités de santé mondiale ?
-
Actu - Santé - Protection contre le Covid-19 : la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles est prolongée jusqu’au 30 juin 2025
-
JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030
Déconnexion
