Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
>> Cet arrêté vise à clarifier le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.
Publics concernés : exploitants et propriétaires de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er décembre 2017.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: INTE1730431A
>> Cet arrêté vise à clarifier le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.
Publics concernés : exploitants et propriétaires de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er décembre 2017.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: INTE1730431A
Dans la même rubrique
-
RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
-
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
-
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
-
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
-
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation
Déconnexion
