JORF - Manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

>> La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
"Sous-section 2 "Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur

JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR: INTS1730430A

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