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Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
>> Ce décret désigne la visite du Pape François à Marseille, événement de grande ampleur réunissant des fidèles du monde entier, qui se tiendra du 20 au 23 septembre 2023 à Marseille, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 23 septembre 2023, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations listés.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0211 du 12 septembre 2023 - NOR : IOMC2318876D
>> Ce décret désigne la visite du Pape François à Marseille, événement de grande ampleur réunissant des fidèles du monde entier, qui se tiendra du 20 au 23 septembre 2023 à Marseille, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à son organisateur, jusqu'au 23 septembre 2023, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations listés.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0211 du 12 septembre 2023 - NOR : IOMC2318876D
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