Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Les départements concernés sont: l'Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aveyron, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côtes d'Armor, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne.
En outre-mer, la Réunion est également concernée.
Est retirée : La Mayenne
JORF n°0257 du 4 novembre 2021 - NOR : SSAZ2133033D
"Outre le rétablissement du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles élémentaires", le niveau 2 du protocole prévoit également "des mesures de protection renforcées, notamment la limitation des brassages par niveau, l’augmentation de la fréquence des désinfections et le respect d’une distanciation physique adaptée pour les activités physiques et sportives mises en œuvre le plus rapidement possible", rappelle le ministère.
>> Les départements concernés sont: l'Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aveyron, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côtes d'Armor, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne.
En outre-mer, la Réunion est également concernée.
Est retirée : La Mayenne
JORF n°0257 du 4 novembre 2021 - NOR : SSAZ2133033D
"Outre le rétablissement du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles élémentaires", le niveau 2 du protocole prévoit également "des mesures de protection renforcées, notamment la limitation des brassages par niveau, l’augmentation de la fréquence des désinfections et le respect d’une distanciation physique adaptée pour les activités physiques et sportives mises en œuvre le plus rapidement possible", rappelle le ministère.
Dans la même rubrique
-
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
-
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
-
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Déconnexion
