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>> Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0103 du 3 mai 2016 - NOR: AFSA1607474D
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0103 du 3 mai 2016 - NOR: AFSA1607474D
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