JORF - Médaille d'ancienneté et médaille pour services exceptionnels - Actualisation des textes en vigueur et création d'un échelon supplémentaire

>> Ce décret prévoit le cadre juridique applicable à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, auparavant régi par plusieurs textes réglementaires distincts. Il crée par ailleurs un échelon supplémentaire pour chacune de ces médailles. La médaille d'ancienneté comprend ainsi quatre échelons, attribuables à chaque décennie de services, et la médaille pour services exceptionnels comprend trois échelons (argent, vermeil et or).

Public concerné : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

JORF n°0162 du 12 juillet 2017 - NOR: INTE1718428D

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