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Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
>> Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure, en France ou à l'étranger.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé au titre de l'année 2018 selon le tableau annexé à cet arrêté
JORF n°0013 du 17 janvier 2018 - NOR: INTK1800174A
>> Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure, en France ou à l'étranger.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé au titre de l'année 2018 selon le tableau annexé à cet arrêté
JORF n°0013 du 17 janvier 2018 - NOR: INTK1800174A
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