Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
>> M. Patrice VERGRIETE traite des affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l'aviation civile.
Transports publics particuliers de personnes,
Il suit notamment, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
Il suit la politique d'intermodalité, en veillant en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et fluviales, ainsi que la politique d'équipement routier et autoroutier. Il veille au développement de l'offre de mobilité pour tous. Il met en œuvre la politique de décarbonation et d'électrification du secteur des transports routiers, en particulier, de conversion du parc automobile et de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Politiques relatives aux ports.
Dans ce cadre, il veille à la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transports maritimes. Il est associé à la politique relative aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime conduite par le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ;
Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules et au déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ;
Il coordonne les politiques de transport de marchandises et de logistique et assure le suivi des plans d'action interministériels qui y sont définis ;
Il élabore et met en œuvre la politique d'accessibilité des transports dans le but de promouvoir le droit à la mobilité, en lien avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
JORF n°0057 du 8 mars 2024 - NOR : TREX2404995D
>> M. Patrice VERGRIETE traite des affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l'aviation civile.
Transports publics particuliers de personnes,
Il suit notamment, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
Il suit la politique d'intermodalité, en veillant en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et fluviales, ainsi que la politique d'équipement routier et autoroutier. Il veille au développement de l'offre de mobilité pour tous. Il met en œuvre la politique de décarbonation et d'électrification du secteur des transports routiers, en particulier, de conversion du parc automobile et de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Politiques relatives aux ports.
Dans ce cadre, il veille à la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transports maritimes. Il est associé à la politique relative aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime conduite par le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité ;
Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules et au déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ;
Il coordonne les politiques de transport de marchandises et de logistique et assure le suivi des plans d'action interministériels qui y sont définis ;
Il élabore et met en œuvre la politique d'accessibilité des transports dans le but de promouvoir le droit à la mobilité, en lien avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
JORF n°0057 du 8 mars 2024 - NOR : TREX2404995D
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
