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Education - Transports scolaires

JORF - Ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Article ID.CiTé du 08/03/2024



JORF -  Ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
>> Mme Sarah El HAÏRY connaît de toutes les affaires relatives à l'enfance, la jeunesse et les familles
Elle accomplit toute autre mission que lui confient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le garde des sceaux, ministre de la justice.

JORF n°0057 du 8 mars 2024 - NOR : TSSX2404980D



 




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