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Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé. Il précise notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de l'assurance maladie à son financement ainsi que les conditions de choix et de conventionnement des tiers qui peuvent se voir déléguer, par les établissements, la réalisation de la prestation d'hébergement.
Publics concernés : patients pris en charge en établissement de santé ; leurs accompagnants ; organismes d'assurance maladie ; organismes complémentaires d'assurance maladie.
JORF n°0198 du 26 août 2021 - NOR : SSAH2113967D
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