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Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017
>> Ce décret désigne le sommet international sur le climat du 12 décembre 2017, se tenant dans la commune de Boulogne-Billancourt sur le site de l'île Séguin, dans les installations du complexe culturel dénommé "La Seine Musicale", en présence de plus d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernements étrangers, comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Elle permet à ses organisateurs, jusqu'au 12 décembre 2017 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, usagers.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: INTC1731820D
>> Ce décret désigne le sommet international sur le climat du 12 décembre 2017, se tenant dans la commune de Boulogne-Billancourt sur le site de l'île Séguin, dans les installations du complexe culturel dénommé "La Seine Musicale", en présence de plus d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernements étrangers, comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Elle permet à ses organisateurs, jusqu'au 12 décembre 2017 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, usagers.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: INTC1731820D
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