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Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes)
>> Ce décret désigne la Fête du citron, organisée du 17 février au 4 mars sur le ban communal de la ville de Nice (Alpes-Maritimes), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 15 février 2018 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations se trouvant dans le périmètre où est organisé ledit grand événement.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: INTC1802316D
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Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes)
>> Ce décret désigne le Carnaval de Nice, organisé du 17 février au 3 mars sur le ban communal de la ville de Nice (Alpes-Maritimes), comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 15 février 2018 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations se trouvant dans le périmètre où est organisé ledit grand événement.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: INTC1802320D
>> Ce décret désigne la Fête du citron, organisée du 17 février au 4 mars sur le ban communal de la ville de Nice (Alpes-Maritimes), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 15 février 2018 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations se trouvant dans le périmètre où est organisé ledit grand événement.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: INTC1802316D
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Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes)
>> Ce décret désigne le Carnaval de Nice, organisé du 17 février au 3 mars sur le ban communal de la ville de Nice (Alpes-Maritimes), comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 15 février 2018 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations se trouvant dans le périmètre où est organisé ledit grand événement.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0037 du 14 février 2018 - NOR: INTC1802320D
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