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Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)
>> L'article R. 3121-2 du code des transports permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux. Le présent arrêté précise les modalités d'application de cette disposition.
Publics concernés : exploitants et conducteurs de taxi ; loueurs de véhicules à usage de taxi ; autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement ; services de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.
JORF n°0181 du 6 août 2023 - NOR : TRET2306462A
>> L'article R. 3121-2 du code des transports permet le remplacement temporaire d'un véhicule de taxi par un véhicule dénommé « taxi relais » en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux. Le présent arrêté précise les modalités d'application de cette disposition.
Publics concernés : exploitants et conducteurs de taxi ; loueurs de véhicules à usage de taxi ; autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement ; services de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.
JORF n°0181 du 6 août 2023 - NOR : TRET2306462A
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