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Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
>> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne. Il précise notamment les modalités de mise en œuvre des dérogations à la conclusion, par l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation d'accueil à l'étranger, de la convention qui organise la mobilité de l'alternant
Publics concernés : apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TEMD2427254D
>> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne. Il précise notamment les modalités de mise en œuvre des dérogations à la conclusion, par l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation d'accueil à l'étranger, de la convention qui organise la mobilité de l'alternant
Publics concernés : apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TEMD2427254D
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