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Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d'activité
>> Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité. Le présent décret a pour objet de déterminer ce montant.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0031 du 7 février 2018 - NOR: SSAA1801710D
>> Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité. Le présent décret a pour objet de déterminer ce montant.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0031 du 7 février 2018 - NOR: SSAA1801710D
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