JORF - Modification de la composition de l'Instance nationale du supportérisme

>> Ce décret porte à trois le nombre de personnalités qualifiées et ajoute un représentant élu désigné par l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Il donne la possibilité aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de désigner un député et un sénateur.

Publics concernés : membres de l'Instance nationale du supportérisme.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mai 2017 .

JORF n°0100 du 28 avril 2017 - NOR: VJSV1710690D

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