JORF - Modification des dispositions du code de l'éducation relatives au

Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
>> Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, le décret prévoit qu'une attestation du « savoir-nager » en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Publics concernés : les élèves des écoles élémentaires et des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.
JORF n°0050 du 1^er mars 2022 - NOR : MENE2129638D

Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
>> Le « savoir-nager » en sécurité, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.
JORF n°0050 du 1^er mars 2022 - NOR : MENE2129642A

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
JORF n°0050 du 1^er mars 2022 - NOR : SPOV2203320A

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