JORF - Montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour 4 départements

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département du Var
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR: SSAH1732190A

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Meuse
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR: SSAH1732405A

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Allier
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR: SSAH1732412A

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Charente-Maritime
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR: SSAH1732415A

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