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Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
>> Pour l'année 2017, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 660 490 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 092 054 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 226 420.
Pour l'année 2017, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 8 830 364 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 092 054 €.
JORF n°0265 du 14 novembre 2017 - NOR: MICE1726307A
>> Pour l'année 2017, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 660 490 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 092 054 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 226 420.
Pour l'année 2017, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 8 830 364 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 092 054 €.
JORF n°0265 du 14 novembre 2017 - NOR: MICE1726307A
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