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Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
>> La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires.
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, à compter du 1er mars 2023 :
I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure :
Mme Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (suppléante) en remplacement de Mme Caroline CAYEUX.
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), M. Jérôme THOMAS (suppléant) (Fédération syndicale unitaire).
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : IOMD2304291A
>> La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires.
Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, à compter du 1er mars 2023 :
I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure :
Mme Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (suppléante) en remplacement de Mme Caroline CAYEUX.
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), M. Jérôme THOMAS (suppléant) (Fédération syndicale unitaire).
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : IOMD2304291A
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