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Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le dernier alinéa de l'article 36 du décret du 1er juin 2021 susvisé est supprimé.
---------------------
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
Article 36 (…)
Les personnels des écoles maternelles, les personnels et élèves des écoles élémentaires, les personnels des structures mentionnées au II de l'article 32 lorsqu'elles accueillent des enfants de six à dix ans, ces mêmes enfants et leurs représentants légaux portent également un masque de protection dans les espaces extérieurs de ces établissements.
JORF n°0042 du 19 février 2022 - NOR : SSAZ2205857D
NDLR / À partir de lundi 21/02, le masque ne sera plus obligatoire dans la cour de récréation et en sport, un seul autotest sera demandé pour les élèves cas contacts. Les enfants de différentes classes pourront se mélanger à la cantine.
>> Le dernier alinéa de l'article 36 du décret du 1er juin 2021 susvisé est supprimé.
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
Article 36 (…)
JORF n°0042 du 19 février 2022 - NOR : SSAZ2205857D
NDLR / À partir de lundi 21/02, le masque ne sera plus obligatoire dans la cour de récréation et en sport, un seul autotest sera demandé pour les élèves cas contacts. Les enfants de différentes classes pourront se mélanger à la cantine.
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