Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le port de masque de protection restant un outil majeur dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et revêtant un caractère obligatoire dans certaines situations, l'achat de masques peut représenter un coût important pour les personnes en situation de précarité. Il y a lieu de prévoir de nouvelles distributions de masques à titre gratuit sur la base d'une actualisation de la population éligible
Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021, la date : «28 avril 2021» est remplacée par la date : «9 septembre 2021».
>> L'Etat assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au28 avril 2021 9 septembre 2021, de la complémentaire santé solidaire, de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et de l'aide médicale de l'Etat mentionnés aux trois premiers alinéas de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, nés jusqu'en 2015.
JORF n°0209 du 8 septembre 2021 - NOR : SSAZ2127231A
>> Le port de masque de protection restant un outil majeur dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et revêtant un caractère obligatoire dans certaines situations, l'achat de masques peut représenter un coût important pour les personnes en situation de précarité. Il y a lieu de prévoir de nouvelles distributions de masques à titre gratuit sur la base d'une actualisation de la population éligible
Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021, la date : «28 avril 2021» est remplacée par la date : «9 septembre 2021».
>> L'Etat assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au
JORF n°0209 du 8 septembre 2021 - NOR : SSAZ2127231A
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
