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Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
>> Ce décret modifie quatre dispositions du code de l'éducation,
- la première relative au contrat d'objectifs conclu entre l'établissement public local d'enseignement, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement,
- la deuxième concernant les compétences du chef d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement
- et les deux dernières concernant les compétences du chef d'établissement des établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat.
-----------------------
Ces modifications intègrent dans les dispositions du code de l'éducation l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement.
Elles prévoient également pour les établissements publics locaux d'enseignement l'intégration de cette continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique
Publics concernés : chefs d'établissement, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d'élèves, collectivités territoriales, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie.
JORF n°0184 du 10 août 2023 - NOR : MENE2317573D
>> Ce décret modifie quatre dispositions du code de l'éducation,
- la première relative au contrat d'objectifs conclu entre l'établissement public local d'enseignement, le recteur et, le cas échéant, la collectivité territoriale de rattachement,
- la deuxième concernant les compétences du chef d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement
- et les deux dernières concernant les compétences du chef d'établissement des établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat.
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Ces modifications intègrent dans les dispositions du code de l'éducation l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement.
Elles prévoient également pour les établissements publics locaux d'enseignement l'intégration de cette continuité pédagogique dans le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique
Publics concernés : chefs d'établissement, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d'élèves, collectivités territoriales, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, recteurs d'académie.
JORF n°0184 du 10 août 2023 - NOR : MENE2317573D
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