JORF - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »

>> L'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.

Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51 .

JORF n°0174 du 23 juillet 2024 - NOR : TSSS2420578A

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NDLR / Le cahier des charges n’est pas encore publié
Pour un aperçu des expérimentations en cours
Arrêté modificatif du 14/06/2023, JO du 18/06/2023
PDFVabres - arrêté et cahier des charge - 18 juin 2023 Téléchargement du pdf (677 kio)
PDFVabres - résumé du protocole Téléchargement du pdf (234 kio)
PDFVabres - avis CTIS - 31 mai 2023 Téléchargement du pdf (808 kio)
PDFVabres - carte Téléchargement du pdf (158.5 kio)
Archives
PDFVabres - arrêté modificatif - 22 décembre 2021 Téléchargement du pdf (270.7 kio)
PDFVabres - arrêté modificatif - 28 novembre 2019 Téléchargement du pdf (254.5 kio)
PDFVabres - arrêté initial - 3 juin 2019 Téléchargement du pdf (5.1 Mio)

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