JORF - Pass culture - Domaines des activités éligibles à la part collective - Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021

Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

>> L'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé est remplacée

JORF n°0304 du 31 décembre 2023 - NOR : MENE2333320A

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