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Education - Transports scolaires

JORF - Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

Article ID.CiTé du 03/10/2023



JORF -  Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année
La Première ministre a entendu les associations d'élus, et a fait savoir à l'AMF, samedi, que l'arrêté divisant par deux le montant du Fonds de développement des activités périscolaires va être abrogé. Il reste maintenant à débattre de l'avenir de ce fonds.
C’est une décision qui a pris tous les élus concernés de court : sans concertation et sans même avoir averti les principaux intéressés, le gouvernement a publié, le 23 septembre, un arrêté annonçant que le Fonds de développement des activités périscolaire (FDAP) était divisé par deux : le montant forfaitaire passait à 25 euros et la majoration forfaitaire à 20 euros.
Le fait que cet arrêté soit publié fin septembre, c’est-à-dire après la rentrée scolaire, alors que les communes ont déjà organisé les activités périscolaires pour l’année, a particulièrement irrité les é
Au sommaire
- Retour sur la décision
- Et en 2024 ?
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Communiqué complet


Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Taux des aides au titre de l'année scolaire 2023-2024 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/09/2023 )
JORF n°0221 du 23 septembre 2023 - NOR : MENF2320221A

Projet de loi de finances pour 2024 : Diminution puis suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l’AMF dénonce une décision brutale sans concertation
Article développé dasn la rubrique "actualités"
AMF >>
 Communiqué


 




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