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Action sociale

JORF - Personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du FEAD soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales

Article ID.CiTé du 14/09/2016


Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales






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