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Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
>> Ce texte modifie divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes :
L'arrêté du 18 mai 2018 est modifié
- certificat d'aptitude théorique de télépilote
- attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote
L'arrêté du 3 décembre 2020 est modifié
- documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'à la fin de la période transitoire fixée à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 de ce même règlement
- télépilotes qui détiennent l'un des documents listés, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022
JORF n°0284 du 8 décembre 2023 - NOR : TREA2327778A
>> Ce texte modifie divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes :
L'arrêté du 18 mai 2018 est modifié
- certificat d'aptitude théorique de télépilote
- attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote
L'arrêté du 3 décembre 2020 est modifié
- documents suivants permettent à leur titulaire de conduire, jusqu'à la fin de la période transitoire fixée à l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, des opérations dans les conditions prévues au a et au c de l'article 22 de ce même règlement
- télépilotes qui détiennent l'un des documents listés, obtenus au plus tard le 1er janvier 2022
JORF n°0284 du 8 décembre 2023 - NOR : TREA2327778A
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