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>> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier qui crée notamment l'article R. 436-6 du code de la route pour autoriser certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse par construction est limitée à 25 km/h, à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le présent arrêté définit les modalités de la déclaration préalable auprès des services de l'Etat ainsi que les équipements de sécurité et de signalisation et les règles de circulation de ces véhicules.
Publics concernés : entreprises fabriquant des bateaux amphibies, particuliers ou professionnels souhaitant utiliser un bateau amphibie sur les voies ouvertes à la circulation publique, services de l'Etat.
JORF n°0071 du 24 mars 2017 - NOR: INTS1611442A
Publics concernés : entreprises fabriquant des bateaux amphibies, particuliers ou professionnels souhaitant utiliser un bateau amphibie sur les voies ouvertes à la circulation publique, services de l'Etat.
JORF n°0071 du 24 mars 2017 - NOR: INTS1611442A
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