JORF - Préparation et réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et réserve sanitaire

>> Ce décret a pour objet de simplifier le régime administratif et financier de la réserve sanitaire gérée par l'Agence nationale de santé publique et d'assouplir les modalités de mobilisation de la réserve sanitaire, en précisant les conditions dans lesquelles les directeurs généraux d'agence régionale de santé peuvent mobiliser la réserve sanitaire.

JORF n°0170 du 23 juillet 2016 - NOR: AFSP1617017D

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