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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 2 février 2023 (NOR : ECOC2228382V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1888-2+A1 - décembre 2022 « Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Partie 2 : Poussettes pour enfants de 15 kg à 22 kg » ;
- NF EN 12790-2 - mars 2023 « Articles de puériculture - Transats - Partie 2 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à se tenir debout » ;
- NF EN 12790-1 - mars 2023 « Articles de puériculture - Transats - Partie 1 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à essayer de s'asseoir » ;
- NF EN 16232 + A2 - septembre 2023 « Articles de puériculture - Balancelles suspendues pour enfant ».
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0019 du 24 janvier 2024 - NOR : ECOC2334310V
Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 2 février 2023 (NOR : ECOC2228382V).
Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :
- NF EN 1888-2+A1 - décembre 2022 « Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Partie 2 : Poussettes pour enfants de 15 kg à 22 kg » ;
- NF EN 12790-2 - mars 2023 « Articles de puériculture - Transats - Partie 2 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à se tenir debout » ;
- NF EN 12790-1 - mars 2023 « Articles de puériculture - Transats - Partie 1 : transats pour enfants jusqu'à ce qu'ils commencent à essayer de s'asseoir » ;
- NF EN 16232 + A2 - septembre 2023 « Articles de puériculture - Balancelles suspendues pour enfant ».
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0019 du 24 janvier 2024 - NOR : ECOC2334310V
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