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Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie
>> L'arrêté initial prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière d'une voie réservée aux véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur, et n'excédant pas le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule.
Le présent arrêté modifie l'arrêté initial afin de prolonger de deux ans la durée de l'expérimentation et de compléter la signalisation actuelle par une signalisation complémentaire autorisant certains véhicules autorisés par arrêté préfectoral à emprunter la voie réservée.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre, services des douanes.
JORF n°0111 du 13 mai 2021 - NOR : INTS2107735A
>> L'arrêté initial prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière d'une voie réservée aux véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur, et n'excédant pas le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule.
Le présent arrêté modifie l'arrêté initial afin de prolonger de deux ans la durée de l'expérimentation et de compléter la signalisation actuelle par une signalisation complémentaire autorisant certains véhicules autorisés par arrêté préfectoral à emprunter la voie réservée.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre, services des douanes.
JORF n°0111 du 13 mai 2021 - NOR : INTS2107735A
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