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Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
- Programme porté par Toulouse Métropole qui vise à provoquer un changement des comportements des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway…) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations. Cette démarche s'appuie sur une communication engageante et étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.
- Programme porté par CertiNergy, l'ANPP (Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays) et La Roue Verte qui vise à sensibiliser, directement ou non, plus de 25 000 élus ou fonctionnaires territoriaux, aux intérêts du covoiturage du quotidien dans les zones rurales et peu denses, afin de massifier le recours aux solutions de lignes de covoiturage sur mesure.
- Programme porté par Eco CO2 qui vise à permettre aux régions et départements des Zones non interconnectées (ZNI) - a minima Corse, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane- d'atteindre les objectifs de Maitrise de la demande d'électricité (MDE) fixés dans cadres territoriaux de compensation en matière de travaux et de changements d'équipements électriques.
- Programme porté par le CSTB et l'USHOM qui vise à sensibiliser et former un large public, allant du locataire du parc social au personnel et à l'usager de bureaux du tertiaire (bailleurs et collectivités partenaires du programme), aux économies d'énergie. Il est construit autour d'une logique d'étude de la situation et de pédagogie qui permettra des changements comportementaux sur le long terme et la diffusion optimale de bonnes pratiques, au-delà du public initialement visé.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : TRER2205245A
>> Cet arrêté porte prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
- Programme porté par Toulouse Métropole qui vise à provoquer un changement des comportements des usagers de la mobilité de la métropole toulousaine vers des modes de déplacements peu consommateurs d'énergie fossile (co-voiturage, vélo, métro, tramway…) par des campagnes d'accompagnement et d'incitations. Cette démarche s'appuie sur une communication engageante et étendue dans les villes et les entreprises de la zone métropolitaine.
- Programme porté par CertiNergy, l'ANPP (Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays) et La Roue Verte qui vise à sensibiliser, directement ou non, plus de 25 000 élus ou fonctionnaires territoriaux, aux intérêts du covoiturage du quotidien dans les zones rurales et peu denses, afin de massifier le recours aux solutions de lignes de covoiturage sur mesure.
- Programme porté par Eco CO2 qui vise à permettre aux régions et départements des Zones non interconnectées (ZNI) - a minima Corse, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane- d'atteindre les objectifs de Maitrise de la demande d'électricité (MDE) fixés dans cadres territoriaux de compensation en matière de travaux et de changements d'équipements électriques.
- Programme porté par le CSTB et l'USHOM qui vise à sensibiliser et former un large public, allant du locataire du parc social au personnel et à l'usager de bureaux du tertiaire (bailleurs et collectivités partenaires du programme), aux économies d'énergie. Il est construit autour d'une logique d'étude de la situation et de pédagogie qui permettra des changements comportementaux sur le long terme et la diffusion optimale de bonnes pratiques, au-delà du public initialement visé.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : TRER2205245A
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