JORF - Prorogation du Conseil national du sport.

Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport

>> Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

Publics concernés : mouvement sportif, administrations, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques associés au domaine sportif.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 avril 2018.

JORF n°0068 du 22 mars 2018 - NOR: SPOV1806529D

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