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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue 2021-2022
Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n° 196 du 25 août 2022 - NOR : IOME2222390A
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques 2022 (Corse-Loire-Var)
Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n° 196 du 25 août 2022 - NOR : IOME2224383A
Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n° 196 du 25 août 2022 - NOR : IOME2222390A
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques 2022 (Corse-Loire-Var)
Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n° 196 du 25 août 2022 - NOR : IOME2224383A
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