JORF - Relations avec le Parlement

Décret n° 2024-981 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Porte-parole du Gouvernement
Décret n° 2024-982 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Coordination gouvernementale
Décret n° 2024-983 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Europe
Décret n° 2024-980 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Mer et pêche
Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

Réussite scolaire et enseignement professionnel
Décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

Commerce extérieur et Français de l'étranger
Décret n° 2024-991 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Francophonie et partenariats internationaux
Décret n° 2024-992 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Consommation
Décret n° 2024-1000 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

Intelligence artificielle et numérique
Décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

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