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Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
>> Ce décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ».
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de la police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 01/12/2023 .
JORF n°0271 du 23 novembre 2023 - NOR : IOMB2311539D
>> Ce décret revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ».
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de la police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 01/12/2023 .
JORF n°0271 du 23 novembre 2023 - NOR : IOMB2311539D
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