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Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
>> Ce décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l'article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret relatives à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.
JORF n°0078 du 2 avril 2016 - texte n° 9 - NOR: AFSS1605622D
>> Ce décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l'article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret relatives à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.
JORF n°0078 du 2 avril 2016 - texte n° 9 - NOR: AFSS1605622D
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