JORF - Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER

>> Le présent décret fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,46 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ;
- de l'allocation équivalent retraite à 35,13 €.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016

JORF n°0104 du 4 mai 2016 - texte n° 16 - NOR: ETSD1606548D

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