// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité civile - Secours

JORF - SPP/SPV - Conditions d'aptitude médicale et conditions d'exercice de la médecine - Modification d'annexe de l'arrêté du 6 mai 2000

Article ID.CiTé du 19/06/2017


Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours


>> A l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, les mots : "Ces conditions d'aptitude font l'objet d'une annexe 1 au présent arrêté" sont remplacés par les mots : "Ces conditions d'aptitude font l'objet d'une annexe 2 au présent arrêté".
La partie I de l'annexe visée à 
l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. 
Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.

JORF n°0142 du 18 juin 2017 - NOR: INTE1709512A




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus