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Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers - Tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs

Article ID.CiTé du 07/04/2017


Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers


>> En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territorialesl'arrêté du 8 avril 2015 détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers

JORF n°0083 du 7 avril 2017 - NOR: INTE1709568A




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