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Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :Pour l'application du titre 2 bis, les personnes de dix-huit ans ou plus ayant reçu l'un des vaccins mentionnés au présent a doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois, avoir reçu la dose complémentaire mentionnée aux deux alinéas précédents
JORF n°0026 du 1 février 2022 - NOR : SSAZ2203183D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :Pour l'application du titre 2 bis, les personnes de dix-huit ans ou plus ayant reçu l'un des vaccins mentionnés au présent a doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois, avoir reçu la dose complémentaire mentionnée aux deux alinéas précédents
JORF n°0026 du 1 février 2022 - NOR : SSAZ2203183D
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